Contrat

CUU version 01-jan-2013

 
Version complète Contrat
Contrat principal Contrat
Annexe 1 :  Liste des détenteurs et des entreprises ferroviaires adhérents Contrat
Annexe 2 :  Définitions Contrat
Annexe 3 :  Lettre wagon Contrat
Annexe 4 :  Procès-verbal de constatation d’avarie du wagon Contrat
Annexe 5 :  Méthode de calcul de la valeur résiduelle d’un wagon Contrat
Annexe 6 :  Indemnités en cas de privation de jouissance Contrat
Annexe 7:  Pièces de rechange Contrat
Annexe 8 :  Règlement intérieur relatif à l’application et l’actualisation du CUU Contrat
Annexe 9 :  Conditions pour la visite technique d'échange des wagons Contrat
                   Version avec amendements marqués Contrat
Annexe 10 :  Maintenance curative et maintenance préventive Contrat
Annexe 11 :  Inscriptions et signes sur les wagons Contrat
                   Version avec amendements marqués Contrat
Annexe 12 :  Catalogue des avaries aux wagons Contrat
Annexe 13 :  Liste des réparations pouvant être effectuées par l’EF sur le lieu                      d’immobilisation du wagon ou à proximité immédiate Contrat
Annexe 14 : Conditions supplémentaires pour l’utilisation de wagons lors de
                   transports par ferry-boats et lors de l’échange avec des EF opérant
                   sur voie à écartement international et à écartement large
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