Informations, recommandations

Recommandation de mise en œuvre de l’ECM

Dossier du 18 août 2010 produit et supporté par le Joint Sector Group Rassemblant les grandes associations CER, ERFA, UIP, UIRR, UIC

ECM Implementation Guide résumé (FR) V 1.4
Implementation Guide (EN) complet V 1.4 - Pdf

Recommandation d’auto déclaration du détenteur

Dossier du 17 novembre 2010 produit par le Joint Sector Group

Implementation guide for the keeper’s self declaration (KSD)- Pdf - 125 kb
 

Recommandation d’échange structuré d’informations

Guide d’implémentation pour l’échange structuré d’informations de sécurité (SIE) produit par le Joint Sector Group le 18 février 2011

Guide d’implémentation pour l’échange structuré d’informations de sécurité (SIE) - Pdf - 846 kb